Le sondage

LE PARTI DES ENFANTS DU MONDE         ALLO PARITE PERE MERE
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30 questions sur
les responsabilités parentales
et l’équilibre de l’enfant


Jacques CHIRAC écrivait le 11 avril 2002:
«C’est auprès de ses parents, grâce aux valeurs qu’ils lui transmettent, aux modèles qu’ils lui proposent, que l’enfant se forge les repères qui lui permettront de devenir à son tour un être autonome et de vivre pleinement sa vie d’adulte.
Pour acquérir le respect des autres, l’enfant a besoin de règles et de limites.
C’est pour cela que l’autorité parentale est si importante
Il faut aussi assurer, par delà les séparations et les divorces, l’exercice conjoint de la responsabilité parentale. Aujourd’hui, un cinquième des enfants dont les parents sont divorcés ne voient leur père que moins d’une fois par mois, un quart d’entre eux ne le voient jamais Nous devons répondre aux situations dans lesquelles on constate une carence grave de l’autorité parentale. La nécessité de conforter la responsabilité parentale, de veiller aux rôles des deux parents et notamment du père en cas de séparation doit aussi être prise en cause dans l’évolution de notre droit de la famille
L’enfant a des droits. Le premier de ces droits est d’être respecté et protégé.
Le second est de pouvoir être élevé par ses deux parents. Aucun des deux parents,   sauf si l’enfant est en danger, ne peut prétendre s’approprier seul l’enfant conçu à deux.
Les enlèvements d’enfants ne doivent pas être tolérés.»

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par le Parlement français le 2 juillet 1990 stipule dans son Article 18.1:
«Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.»

Partant de ces principes, les associations précitées ont établi le présent questionnaire qui souligne un certain nombre de freins à l’exercice paritaire des responsabilités parentales.
Elles interrogent les responsables politiques, sociaux et judiciaires afin de déterminer ce qui pourrait améliorer l’exercice conjoint des responsabilités parentales et, par conséquence, le bien-être et l’équilibre des enfants.
Merci de bien vouloir y consacrer quelques minutes.


IMPORTANT:   Les réponses resteront strictement confidentielles.
L’analyse de cette consultation servira à cerner la perception des droits et devoirs  des personnes entre elles d’une part, et vis à vis des enfants d’autre part puis à faire des propositions d’amélioration de l’exercice des responsabilités parentales ceci pour le bien-être et l’équilibre des enfants.

Vous êtes   un homme     une femme      Situation de famille: . . . . . . . . . . . . . . . .
  Age: . . . . . . .     Combien d’enfants avez-vous ? . . . . . . . .  dont  . . . . . . . . mineurs
  FILIATION  et  VIE DOMESTIQUE    
Martine GROSS, Ingénieur de recherches en sciences sociales CNRS et co-présidente de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens a déclaré en 2003:
«Si le propre de la famille traditionnelle est de réunir sous le même toit la femme,
le mari et les enfants supposés issus de ses œuvres, d’autres figures ont cours aujourd’hui ».
Dans le même ordre d’idée, Friedrich NIETZSCHE avait fait cette citation:
«Vénérez la maternité, la paternité n’est jamais que le fruit du hasard».
D’après vous, quelles conséquences peuvent avoir ces déclarations sur la place du père dans la famille?
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La fonction paternelle doit-elle être assumée en premier lieu par le père biologique?
  OUI     NON      Argumentation:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La fonction maternelle doit-elle être assumée en premier lieu par la mère biologique?
  OUI     NON      Argumentation:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous que la fonction paternelle est moins importante que la fonction maternelle pour la construction psychique de l’enfant?
  OUI     NON      Pourquoi?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un jour vous (si vous êtes un homme) ou votre mari (si vous êtes une femme) recevez un faire-part envoyé par une ancienne relation féminine par lequel vous apprenez la naissance d’un enfant que celle-ci dit être de vos œuvres (ou de celles de votre mari), ce qui est fort plausible.
  Vous ne faites rien et attendez de savoir ce que cette personne veut vraiment.
Vous niez catégoriquement même si cette personne risque de vous faire chanter et/ou de faire une demande de reconnaissance en paternité.
Vous dites à cette personne que vous êtes (ou votre mari est) prêt à recourir à un test ADN qui établira ou non le lien de filiation avec cet enfant.  
Vous envoyez spontanément de l’argent pour que cet enfant ne manque de rien.
Autreproposition :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
«L’Angleterre détient le record des grossesses de mineures que celles-ci doivent apprendre à gérer en général seules (magazine ELLE n° 2787).
 Les jeunes hommes ont bien souvent une grande part de responsabilités. A leurs yeux,  les conséquences de l’acte sexuel restent, avant tout, une affaire de femmes.»   
Dans l’hypothèse où votre fille mineure se retrouverait enceinte, que feriez-vous ?
  Vous estimez que c’est à votre fille de se débrouiller.
Vous cherchez à connaître l’identité du ’géniteur’’ afin de l’inciter à assumer ses responsabilités.  
Vous aidez votre fille mais vous ne voulez rien savoir du ’géniteur’’ de l’enfant même si plus tard votre petit(e)-fils (fille) demande à connaître ses origines.
Autre proposition:  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Evelyne SULLEROT, sociologue et co-fondatrice du planning familial en France a déclaré en mars 2002:
 «Dès que furent mis au point et librement commercialisés les contraceptifs à usage féminin, les hommes, dans leur immense majorité, ont cessé de ’prendre les précautions’’. Ils leur ont rapidement abandonné cette responsabilité avec soulagement.»
Que proposeriez-vous pour sensibiliser à nouveau les hommes sur cet aspect de la sexualité? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’haptonomie permet d’établir des liens père-enfant pendant la grossesse.
 Pensez-vous qu’il soit intéressant voire important d’expliquer aux jeunes parents cette  pratique toute simple ceci dans le but de chercher le plus en amont possible à impliquer les pères dans leurs responsabilités et leur rôle ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Depuis le 1er janvier 2002, les pères peuvent prendre un congé paternité égale à onze jours de congés payés à 100 % du salaire avec un plafond de 2352 €.
 Trois mois après, 40 % des pères concernés (soient 40 000) l’avait pris.
 La répartition en fonction des catégories socio-professionnelles était de 47 % chez les ouvriers, 31 % chez les employés, 12 % pour les professions intermédiaires et 10 % chez les cadres. 
A quoi sont dues, d’après vous, ces disparités?
 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si vous aviez un enfant aujourd’hui,
Si vous êtes un homme, prendriez-vous votre congé paternité?      OUI       NON
 Si vous êtes une femme, inciteriez-vous votre compagnon ou mari à le prendre?   
        OUI       NON   Dans tous les cas, dites pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marie-Thérèse HERMANGE, Députée européenne, déclarait à l’ONU en mai 2002:
 «Les femmes ne veulent plus être mises dans l’alternative du choix entre vie familiale
  et professionnelle, c’est-à-dire être acculées à sacrifier l’une des deux»
Relevés dans l’ Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:
Article 1: « l’image de la femme et à ses contraintes familiales »
Article 10.5:« les obligations familiales des intéressées.»
Est-il normal que les responsabilités paternellesne soient pas prises en considération ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dans le numéro 57 intitulé «SOS natalité» de la revue PANORAMIQUES, Evelyne SULLEROT, sociologue et co-fondatrice du planning familial a déclaré en mars 2002:
«Une organisation sociale qui retarde et finalement empêche la procréation et l’élevage d’enfants en nombre suffisant est condamnée. Elle doit se réformer. Les femmes ne sont qu’indirectement responsables. Les vrais responsables sont d’abord les organisateurs du travail, mais aussi l’Etat».
Quelle réforme proposeriez-vous ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entre 2002 et 2005, il y a eu un Ministère de la Parité et de l’Egalité Professionnelle.
Quel a été, selon vous, son rôle au sein du gouvernement et donc de l’Etat?
 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dans le numéro 57 intitulé «SOS natalité» de la revue PANORAMIQUES, Jacqueline NONON, professeur et directrice à la Commission européenne sur l’égalité des chances hommes  femmes a déclaré en mars 2002:
«Plus l’homme progresse dans sa carrière, moins il participe aux responsabilités familiales. Dans les familles, c’est celui ou celle (en général celle) qui gagne le moins qui s’occupera des enfants.»
Pensez-vous que l’article 119 du traité de Rome qui rend obligatoire l’application du principe d’égalité salariale entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins soit une mesure suffisante pour parvenir à une prise de conscience tant collective qu’individuelle de la prise en charge de l’éducation des enfants?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les ans à Noël, l’association «MIX-CITE» s’insurge contre les jouets ’sexués’’: poupées et dînettes pour les filles, autos et petits bonhommes pour les garçons.           La publicité elle-même a tendance à perpétuer cette sexualisation de la vie familiale.   
Pensez-vous que les relations hommes  femmes y gagneraient en harmonie si une campagne d’information destinée à casser ces clichés était diffusée?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’il soit nécessaire de rappeler tout ce qui relève de l’autorité parentale par une note remise tant à la naissance de l’enfant qu’au moment de la séparation des parents (rappel)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Selon l’INSEE en 2004, pour l’aide parentale au travail scolaire, les mères consacrent 14,2 heures par mois en primaire, 10,2 heures en collège et 3,9 heures en lycée contre 5,6 heures en primaire, 4 heures en collège et 2 heures pour les pères.  
Combien de temps y consacrez-vous? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Pourquoi, d’après vous, les pères s’impliquent-ils beaucoup moinsque les mères ?
 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Selon l’INSEE en 1999, 80 % des tâches ménagères sont effectuées par les femmes (93 % pour la vaisselle, 86 % pour le repassage, 74 % pour la cuisine).                          En 1986, elles y consacraient 3h47 par semaine et les hommes 1h51.                           En 1999, elles y consacraient 3h48 et les hommes 1h59 soit + 8 minutes!                                                                       
Combien de temps y consacrez-vous? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Qu’est-ce qui, d’après vous, freine la participation des hommes dans la vie domestique?   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Selon SOLIDARITES FEMMES, 10 % des femmes françaises sont victimes de violence conjugale (coups, blessures, viols, meurtres, harcèlement moral, etc).
D’après vous, quel pourcentage d’hommes subissent des violences au sein du couple?
. . . . . . . .   et pourquoi en parle t-on très peu?  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Que proposeriez-vous pour chercher à diminuer notablement ces chiffres?
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  SEPARATION PARENTALE
Le but de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale est de favoriser l’exercice de la coparentalité afin de responsabiliser tant les pères que les mères vis à vis de l’éducation de leurs enfants. Le geste fort a été la reconnaissance de la résidence alternée des enfants. Plus de 10 % la pratiquent, 40 % dans certains Etats des USA.
Quels facteurs favorisent, selon vous, la résidence alternée des enfants ?
.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous comme Sylvie CADOLLE, sociologue, que  (en novembre 2004)
«la résidence alternée reste réservée à une minorité et ne concerne que les milieux sociaux ’culturellement les plus favorisés’’»?
  OUI       NON    Argumentation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Maïtena BIRABEN, maman solo et animatrice télé avait déclaréen mai 2003 :
 «Si l’on est deux pour faire des enfants, ce n’est pas par hasard. Une femme qui fait exprès d’avoir un enfant toute seule, ça n’a pas de sens. C’est cruel d’être seule à porter la responsabilité d’une éducation et du devenir de quelqu’un»
Plus de trois millions d’enfants de moins de 18 ans, soit un enfant sur sept, vivent avec l’un de ses parents (dans 86 % des cas, la mère). Il y avait 1 495 000 familles mono-parentales en 1999 (soit 16,7 % des familles) contre 1 175 000 en 1990 (13,2 %).
Quelles conséquences à terme peuvent entraîner, selon vous, cet état de fait dans la construction et l’équilibre psychique de l’enfant d’une part, et pour la société d’autre part? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ségolène ROYAL, ex Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, a déclaré en août 2001:  «La société doit arrêter de marginaliser les pères»
Plus tard, en janvier 2004, François COLCOMBET, Maire, ancien magistrat à la Cour de Cassation, ancien Député a déclaré en janvier 2004:
«Aujourd’hui, les enfants sont confisqués par les mères. C’est un problème culturel, quand il est petit, l’enfant est confié à sa maman. Ensuite, la société s’en occupe. Résultat: le père est oublié Ma conclusion, c’est que les pères ont intérêt à continuer le combat!»
 Pensez-vous qu’il y a un réel problème de reconnaissance par la société de la place et
 du rôle du père dans la famille ?      OUI        NON      plus nuancé: . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actuellement, le tribunal compétent pour traiter une affaire de divorce ou de séparation parentale est celui dont dépend le lieu de résidence de(s) l’enfant(s) qui se trouve ne pas être forcément le domicile familial.
Afin d’éviter les déplacements d’enfants, pensez-vous qu’il serait plus logique que le tribunal compétent soit celui dont dépend le domicile familial ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Seriez-vous favorable, comme cela se pratique dans d’autres pays, à la levée du huis clos pour les audiences en matière familiale (transparence de la justice)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’une formation ou une sensibilisation spécifique et continue des juges aux affaires familiales soit nécessaire pour que leurs décisions collent avec la politique de la famille du gouvernement?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’il serait intéressant de publier dans la presse locale et nationale     (dans un souci de transparence) les bilans des décisions prises en matière familiale (exemple, % de divorces pour faute, % de divorces par consentement mutuel, % de résidences alternées demandées et/ou accordées, etc)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous que les parents qui souhaitent se séparer devraient se présenter devant le juge avec un projet parental commun d’éducation de leurs enfants?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 En cas de mésentente parentale, pensez-vous qu’il soit logique que le juge favorise le parent le plus conciliant et le plus à même de respecter la place de l’autre ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’une décision de refus ou de retrait de l’autorité parentale conjointe doit être dûment argumentéepar le juge ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etes-vous favorable à une limitation du droit de visite du père pour un bébé?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’une décision d’ordonner un droit de visite d’un enfant dans un point-rencontre ne devrait être prise que dans les cas de mesures de protection?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cette décision ne devrait-elle pas relever uniquement du juge des enfants?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Pensez-vous que le juge devrait motiver sa décision d’ordonner un droit de visite dans un point-rencontre d’un enfant pour son second parent et la limiter dans le  temps (sous condition par exemple)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous qu’il soit normal qu’un juge laisse à un enfant la liberté de choisir de rencontrer ou non son parent ’visiteur’’?
  OUI       NON     plus nuancé (selon l’âge de l’enfant par exemple): . . . . . . . .
 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Si oui, cette décision ne devrait-elle pas désengager le parent ’visiteur’’ de ses responsabilités parentales (notamment en cas de faute de l’enfant ou de l’adolescent)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un parent ’visiteur’’ qui verse, sur décision de justice, une contribution financière pour l’éducation et l’entretien de son (ou ses) enfant(s) majeur(s) doit-il être informé du suivi de la scolarité?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comment devrait-on sanctionner les non-représentations d’enfants?
  sanction pénale         sanction financière (sur la pension alimentaire mise sur un compte bloqué par exemple)         obligation de recourir à la médiation familiale           sanction pratique (sur le droit de visite ou changement de résidence principale de l’enfant)      rappel à la loi       Autrement: . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .
Le diplôme de médiateur familial a été défini par le Décret du  2 décembre 2003.
De la même manière, pensez-vous qu’il soit nécessaire que la qualification de l’enquêteur social (article 373-2-12 de la loi du 4 mars 2002) soit elle aussi cadrée(formation , diplôme, analyse de la pratique, déontologie, ordre) ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si un parent refuse la médiation familiale proposée par le juge (article 373-20-10 de la loi du 4 mars 2002), pensez-vous qu’il doive argumenter son refus et que le juge le mentionne dans son ordonnance?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
En cas de conflit parental, pensez-vous qu’il soit de l’intérêt de l’enfant que la médiation familiale devienne obligatoire?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etes-vous favorable à un barème pour le calcul des contributions aux frais d’entretien et d’éducation (pensions alimentaires) pour les enfants?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensez-vous que le terme ’ condamné ’ soit approprié lorsqu’un juge fixe le montant d’une pension alimentaire?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lorsque l’on sait qu’il y a en France environ deux affaires de disparitions d’enfant par jour qui ne sont pas élucidées (chiffre du Ministère de la Justice en 2000), pensez-vous qu’il soit indispensable que les deux parents parviennent à coopérer afin d’assurer conjointement la surveillance et la protection de leur(s) enfant(s)?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Françoise DOLTO dans son livre ’ Quand les parents se séparent ’ écrit:
 «On ne protège pas la sécurité de la relation en privant l’enfant de la connaissance de l’autre parent. C’est au contraire, la promesse d’une très grande insécurité future puisque c’est une annulation d’une partie de l’enfant par laquelle il lui est signifié implicitement que cet autre est quelqu’un de dévalorisé et de fautif».
 Le Syndrome d’Aliénation Parentale est une manipulation qui consiste à inciter un enfant à détester son parent absent. Pensez-vous que cet aspect qui peut prendre des dimensions très graves pour la construction psychique de l’enfant doit être pris en compte dans les décisions de justice familiale?
  OUI       NON    Que proposeriez-vous? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Pensez-vous que tous les juges et, à fortiori, les experts psychologiques auprès des
 tribunaux soient formés à la détection de cette pathologiechez l’enfant ?
  OUI       NON    Pourquoi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Partagez-vous cet avis de François COLCOMBET, Maire, ancien magistrat à la Cour de Cassation, ancien Député (en janvier 2004):
«J’avais proposé le principe de la suppression du divorce pour faute et ne l’utiliser que dans les cas exceptionnels. Les avocats ont tendance à pousser à la faute. Beaucoup ne vivent que de ça: ils sont payés par la collectivité grâce à l’aide judiciaire...»
  OUI       NON     plus nuancé: . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A . . . . . . . . . . . . . . . . . .    Le  . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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