La médiation familiale

La médiation familiale
au service de la co-parentalité et du bien-être de l’enfant
(par Michel DUDRAGNE)

1 -  Une longue histoire
La médiation familiale s'inscrit dans un mouvement allant vers une justice négociée (gestion des conflits et compromis) alors que la procédure judiciaire aurait tendance à figer les parents séparés dans une position d'adversaires et à exacerber les divergences et les haines, ce qui nuit à l'intérêt des enfants.
La médiation familiale entre dans le cadre de la procédure de conciliation instituée par le décret du 20 mars 1978. Elle s'est développée depuis vingt ans et est devenue obligatoire en Angleterre, au Québec et en Suède.
On a commencé à parler de médiation familiale en France depuis le milieu des années 1980 grâce à la Fédération de parents divorcés «Parents Forever International» dont faisait partie l’association de défense des droits des pères, le Nouveau Mouvement de la Condition Paternelle (NMCP), présidé actuellement par Monsieur Stéphane Ditchev, lui-même médiateur familial.
Un projet de loi en date du 26 avril 1989 instituait une procédure de médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire. La Loi n° 95-125 du 8 février 1995 et le Décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 incitent les juges à proposer cette médiation.
L’article 21 de la Loi du 8 février 1995 stipule que
«le juge peut, après avoir obtenu l’accord des parties, désigner une tierce personne  pour procéder à une médiation, en tout état de la procédure et y compris en référé, pour tenter de parvenir à un accord entre les parties».
Le Décret du 22 juillet 1996 fixe les modalités d’application de cette loi.
L’article 373-2-10 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale stipuleque :
 «en cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.
A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.
Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure.»
2 Définitions
L’Association Pour la Médiation Familialea adopté, lors de son Assemblée Générale du 5 décembre 1998, la définition suivante :
«La médiation familiale, notamment en matière de séparation et de divorce, est un processus de gestion des conflits dans lequel les membres de la famille demandent ou acceptent l’intervention confidentielle et impartiale d’une tierce personne, le médiateur familial.
Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d’un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants, dans un esprit de co-responsabilité parentale.
La médiation familiale aborde les enjeux de la désunion, notamment relationnels, économiques, patrimoniaux.
Par extension, ce processus peut être accessible à l’ensemble de la famille (ascendants, descendants ou collatéraux) concernée par une rupture de la communication dont l’origine est liée à une séparation.»
Le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale a donné en juin 2002 la définition suivante:
«La Médiation Familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision: le Médiateur Familial favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.»
3 Le processus de Médiation Familiale
Le but de la médiation familiale est d’inciter les parents à établir eux-mêmes un protocole d’accord ou un projet d’entente sur l’organisation du plan de vie de leur(s) enfant(s).
Elle peut également concerner des litiges entre les grands-parents et les parents au sujet des petits-enfants et même être internationale pour les couples binationaux.
Elle s’adressedonc :
F    aux parents qui se séparent ou qui sont déjà séparés,
F    à ceux (ou celles) qui souffrent, qui s’inquiètent et qui désirent sortir d’une situation
conflictuelle au moindre coût,
F    à ceux (ou celles) qui veulent limiter la souffrance de leur(s) enfant(s),
F    aux grands-parents privés de leurs petits-enfants.
Elle doit être faite par un tiers qualifié qui n’est ni juge, ni arbitre, ni avocat, ni thérapeute, ni notaire: le médiateur familial. Celui-ci, après avoir reçu une formation spécifique, s’est engagé à respecter le Code de déontologie de cette profession. Il aide les «parties» à établir un protocole d’accord, sorte de modus vivendi accepté car négocié et non subi. Seul l'accord des parties reste sous contrôle judiciaire.
Les deux parents sont tout d’abord reçus au cours d’un entretien préalable d’information durant lequel le cadre, les règles et la rémunération du médiateur (selon si elle n’a pas été stipulée par ordonnance du juge ou si elle résulte d’une démarche volontaire des parents) seront fixés et un contrat dit «de médiation» sera signé. Ce contrat fixe les règles de déroulement du processus et définit la mission du médiateur.
Les points abordés lors des séances (4 à 8) de médiation familiale sont les suivants:
Õ  le choix de la résidence habituelle de (ou des) l’enfant(s) ou résidence alternée,
Õ  l’exercice de l’autorité parentale dans ses aspects pratiques: choix scolaires, santé, confession, loisirs, vacances, etc,
Õ  l’organisation des «visites» bien que ce terme dénote un caractère précaire et superficiel de la relation parent-enfant(s),
Õ  la contribution aux frais d’entretien et d’éducation du (ou des) enfant(s),
la prise en compte des autres relations familiales: grands-parents, oncles, tantes, cousin(e)s, beaux-parents, demi-frère(s) et demi-sœur(s), etc
Ces séances durent de 1h30 à 2h00 et ont lieu toutes les deux ou trois semaines.
On notera que, depuis la nouvelle loi du 4 mars 2002, on ne devrait plus parler de résidence principale des enfants ni de droit de visite du parent secondaire. Cette terminologie ne doit donc plus avoir cours lors des séances de médiation familiale.
Le processus de médiation familiale en lui-même prévoit six étapes successives :
1ère étape: Identification dela situation-problème
pour chacun:
exprimer son vécu, son ressenti, ses craintes, ses attentes.
écouter ceux des autres.
pour tous:
    accéder à une nouvelle vision de la situation, légitimant la coexistence des différents     point de vue.
2ème étape: Décodage des besoins
pour chacun:
exprimer et valider la reformulation de ses propres besoins.
écouter et reconnaître ceux des autres sans obligation d’accord.
pour tous:
accepter un recadrage positif de la situation-problème en termes de besoins multiples à satisfaire conjointement.
3ème étape: Recherche et liste d’options
pour chacun:
sortir de «sa solution» et ouvrir un espace de créativité.
pour tous:
    élargir le champ des «possibles».
4ème étape: Discussion et accords retenus
pour chacun:
être assuré que ses besoins propres sont pris en compte.
garder le pouvoir de décider.
être assuré d’un gain ou d’une moindre perte.
pour tous:
être assurés que les options retenues tiennent compte de l’ensemble des besoins repérés.
Préserver le pouvoir de décision des adultes.
5ème étape: Résumé d’ententes
pour chacun:
s’engager en cohérence avec la validation de l’ensemble de la démarche.
pour tous:
    concrétiser une entente adaptée et révisable.
Ce qui peut se résumer ainsi:
Donner confiance aux parties et élaborer la structure de travail,
Distinguer les points d'accord et les points de désaccord,
Faire ressortir des propositions de solution,
Négociation et prise de décision,
Rédaction d'un protocole d’accord (ou projet d’entente), relecture en commun avec le médiateur, puis signature par les deux parents.
Ce document est remis directement aux parents qui le transmettrons eux-mêmes à leur(s) avocat(s). Le travail du médiateur s’arrête là pour une médiation volontaire ou spontanée. Pour une médiation judiciaire, il enverra un simple courrier au magistrat pour lui signifier que la médiation est terminée (ou s’est arrêtée).
L’avocat sera chargé quant à lui de rédiger la requête sur la base des accords parentaux et joindra le protocole d’accord, le tout étant soumis au juge. 
Le Juge aux Affaires Familiales homologue ou non les protocoles d’accord parentaux selon la préservation de l’intérêt des enfants, ou, en cas d’échec de la médiation, procède à l’examen des causes pour statuer sur la résidence habituelle de l’enfant, l’établissement des droits de visite et la fixation de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation.
4 En conclusion
Le divorce n’est ni un procès ni une bataille. Il est possible de se séparer en douceur avec l’aide de la médiation familiale.
La médiation familiale évite le recours à l’audition de l’enfant qui est souvent sujet à manipulations. Sa parole peut être interprétée de façons différentes selon son ascendant ou un autre proche, son conseil (l’avocat), un éducateur, un médecin, un pédiatre, un psychologue, un enquêteur social ou un magistrat. C’est aux parents et à eux seuls de régler leur conflit conjugal tout en bâtissant un projet parental basé sur le respect et la confiance.
Une petite Caroline, 7 ans, témoigne:
«Papa et maman ne s’aiment plus. Même s’ils nous aiment beaucoup mon frère et moi, ils ne veulent plus vivre ensemble. Ils nous ont parlé de la médiation familiale et sont allés voir ensemble une dame, pour savoir comment on va faire après».
Pour informer et tenter de convaincre l’autre parent, nous invitons le parent intéressé par cette démarche à rédiger et à envoyer le courrier suivant, charge à lui, si cette demande n’aboutissait pas, de suggérer au magistrat de recourir à la loi du 4 mars 2002:
A  ENVOYER  A  L’AUTRE  PARENT  (EVENTUELLEMENT EN RECOMMANDE AVEC AR)
NOM Prénom du père (de la mère)
Adresse
        NOM Prénom de la mère (du père)
Adresse,
A . . . . . . . . le       (date)
Madame (Monsieur ou prénom),
Il est de l'intérêt de notre (ou nos) enfant(s) que nous parvenions à rétablir le dialogue afin d'étudier ensemble, devant une personne compétente, les nouvelles dispositions de vie qu'entraîne notre séparation.
C'est pourquoi, je te demande officiellement d'entreprendre ensemble une médiation familiale qui devrait nous permettre de parvenir à un accord amiable juste et équitable susceptible de convenir à chacun de nous, mais surtout à notre (ou nos) enfant(s).
Je t’invite à te renseigner sur la médiation familiale auprès de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je suis persuadé que tu penses, comme moi, qu'un enfant a besoin de ses deux parents, même séparés et qu’il a également besoin d’être tenu en dehors de notre conflit.
Peux-tu me donner une réponse écrite dans les meilleurs délais ?
Je te prie de croire en mes salutations sincères (formule au choix).
SIGNATURE du père (de la mère)
Copies (pour information) à :
l'Avocat du père (avec adresse),
l'Avocat de la mère (avec adresse),
Si une ordonnance a déjà été rendue (ou remettre une copie au cours d’une prochaine audience) 
Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales (avec adresse du Tribunal).
Au besoin, mentionner la référence à l’article 373-2-10 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale.
Bibliographie
Jocelyne Dahan et Evangeline De Shonen-Desarnauts: «Se séparer sans se déchirer» 2000  Robert Laffont
Annie Babu, Isabella Biletta, Pierrette Aufière, Maryvonne David-Jougneau, Stéphane Ditchev, Alain Girod et Noëlle Mariller: «Médiation familiale, regards croisés et perspectives» -1997  Erès
Lucienne Topor: «Que sais-je? La médiation familiale» - 1992

Adresses
Des renseignements et des coordonnées des services de médiation familiale peuvent être obtenus auprès de:
Association Pour la Médiation Familiale:
11, rue Beccaria  75 012     PARIS - Tél: 01 43 40 29 32  Fax: 01 43 40 30 09
Fédération Nationale de la Médiation Familiale  BP n° 8 14 111    LOUVIGNY
Tél: 02 31 29 18 80  Fax: 02 31 29 18 89  Email:   rl@cnasmf.asso.fr

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